Le conseil régional, réuni en séance plénière, a voté le 3 février dernier, au bout d'une semaine de débats, son budget pour 2006.

Le budget est le principal temps fort de la vie de la région: c'est au cours de son débat que se prennent la plupart des décisions qui concerneront les franciliens pour une année donnée. Il est donc fondamental pour quiconque entend suivre la politique régionale.

Afin de mieux vous permettre de mettre en perspective ces débats, nous vous proposons de vous familiariser avec ce qu'est le budget, au travers de quelques questions réponses.


Qu'est-ce que le budget, quelles informations regroupe-t-il ?

Le Budget est le document prévisionnel présentant, pour l'année à venir, les recettes attendues et les dépenses prévues pour la Région. La manière dont ont effectivement été réalisées ces recettes et ces dépenses est présentée dans un document appelé compte administratif, l'année suivante. Toutefois, c'est le budget qui est le plus médiatisé et qui concentre les débats.

En recettes, on trouve la fiscalité régionale et les dotations de l'Etat. En dépenses, figurent les 15 domaines de l'action régionale, répartis par fonctions, selon la norme de présentation M71 (cf ci-dessous).

Les dépenses sont de deux natures: investissements (ex: construction d'une route, c'est-à-dire dépense durable), et fonctionnement (ex: frais de personnel, c'est-à-dire dépenses qui s'épuisent à la première utilisation).

Le budget doit refléter à la fois les dépenses effectives sur l'année et les grandes politiques mises en place. Aussi, il mêle deux catégories de dépenses, les Autorisations de programme et les Crédits de Paiement, qui figurent conjointement sur le document.

Quel est le montant du budget en Ile-de-France?

• 2005: 3,3 milliards d’euros
• 2006: 3,7 milliards d’euros

NB: Lorsqu'on parle du montant du budget, on parle de la somme des Crédits de Paiement, en investissement et en fonctionnement, c'est-à-dire du total des dépenses réelles (voir définition ci-dessous).

Quelle est la part des transferts de l'Etat dans le total des recettes?

Les collectivités locales, et en particulier les Régions, sont très dépendantes de l'Etat pour leurs ressources.

Au travers essentiellement de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation Globale de Décentralisation, l'Etat contribue à hauteur d'environ 50% en 2006 au budget de la Région.

Quelles sont les principales politiques de la Région ?

• Les Transports (25,7% du budget)
• Les Lycées (19,7%)
• L'Apprentissage et formation professionnelle (18,6%)
• Le Développement économique, recherche, enseignement supérieur (6,1%)

Quel est le montant de l'emprunt (tel qu'inscrit au budget)?

NB: la Région dépensant, comme l'Etat, plus qu'elle ne gagne, il lui faut emprunter pour équilibrer son budget.

• 679 millions d’euros en 2005
• 630 millions d’euros en 2006

Quel est le stock de dettes et la charge de la dette (incluant le Budget Primitif 2006)?

Le stock de la dette est le montant cumulé de ce que la Région doit rembourser en capital.
La charge de la dette est le montant des remboursements du capital et des intérêts sur une année donnée.

• Montant total (stock): 2,12 milliards d'euros (au 31/12/2005), auxquels il faudrait rajouter 463 millions correspondant au solde net des emprunts nouveaux en 2006 (total de l'emprunt diminué des remboursements de capital).

• La charge de la dette: 275,4 millions d'euros en 2006, soit 7% du budget total (chiffre qui s'inscrira sans doute en hausse après le vote définitif du budget).

Qu'entend-on par Fiscalité régionale ?

Il s'agit des taxes pour lesquelles le Conseil Régional a un pouvoir de fixer les taux. Il s'agit de:

• La taxe sur le foncier non bâti
• La taxe sur le foncier bâti
• La taxe professionnelle
• La taxe sur les véhicules à moteur (carte grises)

Pour les trois premières, la Région ne décide que de la part régionale des taux. Pour les cartes grises, elle décide seule du prix par cheval fiscal.

Pour les trois premières, on parle de fiscalité directe; pour les cartes grises, de fiscalité indirecte.

Quelle a été la progression de la fiscalité régionale depuis les élections de 2004?

• + 24% en 2005,
• + 28% en 2006

Qu'ont changé en 2006 les lois de décentralisation pour la région?

L'Île-de-France s'est vue essentiellement transférer trois responsabilités nouvelles:

• Les formations sanitaires, sociales et sages-femmes
• La présidence du Syndicat des Transports d'Île de France (STIF), et son corollaire, le financement de 51% de son budget
• Les personnels Techniciens Ouvriers de Service (TOS) de l’éducation nationale (de manière progressive jusqu’en 2008)

En tout, cela représente 351 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2005 (soit un peu moins de 10% du budget). L'Etat a compensé cette somme à 17 millions près (334 millions), ce qui rend parfaitement fallacieuse l'argumentation de la gauche faisant de la non compensation par l'Etat la justification de l'augmentation des impôts (plus de 200 millions supplémentaires).

Comment est présenté le budget?

La comptabilité publique impose des normes de présentation des comptes. Pour les régions, il s'agit désormais de la nomenclature M71. L'Île-de-France a opté pour la présentation par fonctions de la M71, correspondant aux grands domaines des politiques régionales.

Le budget est divisé en 10 fonctions (9 + une libre), numérotées 0 à 9. Ex: fonction 2, enseignement, fonction 8, transports etc.

Chaque fonction a deux volets: investissement et fonctionnement, appelés chapitres.

La numérotation de ces chapitres est composée d'une racine invariable à deux chiffres: 90 pour les dépenses d’investissement, 93 pour les dépenses de fonctionnement. S'y ajoute un suffixe, désignant la fonction de rattachement.

Ex: Chapitre 908, investissements dans les transports.

Selon le principe des poupées russes, les chapitres sont découpés en sous-fonctions (numérotées en commençant par le chiffre de la fonction à laquelle elles se rattachent), programmes et actions (du plus large vers le plus spécifique) qui permettent de cerner l'ensemble des politiques régionales.

Ex: Chapitre 903 Culture Sports et Loisirs,
Sous fonction 37 Sécurité,
Programme 1 sécurité dans les propriétés régionales,
Action 1 sécurité dans les Bases de Loisir régionales.

Quelle différence entre les Autorisations de Programme, les Autorisations d'Engagement et les Crédits de Paiement?

Le budget, en tant que programme d'action de la Région doit traduire à la fois les dépenses concrètes engagées sur une année, mais aussi refléter les grandes politiques qui sont engagées et qui ont vocation à s'étendre sur plusieurs années.

Les Autorisations de Programme (AP) et les Autorisations d'Engagement (AE) sont l'incarnation des politiques pluri annuelles lancées, elles indiquent le maximum de dépenses théoriques qui pourront leur être consacrées. Elles n'impliquent pas de décaissement. Par convention, on parle d'AP en matière d'investissements et d'AE en matière de fonctionnement.

Pour se traduire en dépenses réelles, les AP doivent être d'abord individualisées, puis affectées pour aboutir enfin sur des Crédits de Paiement (CP).
Exemple: l'action «Travaux de sécurité dans les lycées» est dotée de 3 millions d’euros d'AP. Un montant de 1 million d'euros de ces AP est individualisée sur les travaux du Lycée X à Paris, puis un montant de 800.000 euros est affecté à telle opération en particulier (exemple installation de caméras de surveillance devant l'entrée).

Les CP traduisent les dépenses réelles de la collectivité.